La conférence de la famille 2005, qui s’est tenue le 22 septembre dernier à Matignon, sous la présidence du premier ministre, a été consacrée aux thèmes de la conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle et de la protection des jeunes sur internet. En revanche, l’aide aux familles fragiles et vulnérables qui avait donné lieu au rapport Hirsch sur la pauvreté des familles n’a pas figuré au programme de la conférence de la famille.

Cette conférence fait suite aux travaux préparatoires menés par le groupe de travail dirigé par M. Brin (« enjeux démographiques et désir d’enfant des familles ») et M. Thoraval (« protection de l’enfant et usages de l’internet ») (sur ces rapports, v. AJ famille, juin 2005, actu, p. 211).

Pour favoriser la natalité en France - encore insuffisante pour assurer le renouvellement des générations - et encourager la naissance du troisième enfant, le Premier ministre a annoncé quatre mesures destinées à faciliter l’articulation entre vie familiale et vie professionnelle.

Au premier rang de ces mesures figure la réforme du congé parental : Aux côtés de l’actuel congé parental de trois ans rémunéré à concurrence de 513 euros mensuels, sera instauré, dès le 1er juillet 2006, pour les parents d’au moins trois enfants un congé parental d’une durée d’un an et rémunéré à hauteur de 750 euros par mois. Cette mesure a été présentée par le Premier ministre comme un préalable à une refonte plus profonde du congé parental.

La réforme de l’allocation de présence parentale est également envisagée pour le 1er avril 2006. Rappelons que cette prestation a pour objet d’aider financièrement les familles ayant la charge d’un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident grave nécessitant une présence soutenue ou des soins contraignants. En vue de remédier aux rigidités du système actuel (le congé de présence parentale est d’une durée minimale de 4 mois renouvelable deux fois, ce qui rend impossible des absences ponctuelles du parent en fonction de l’état de santé de l’enfant), la réforme vise à remplacer le dispositif existant par l’instauration d’un crédit de 310 jours ouvrés - donnant lieu au versement d’une allocation journalière de présence parentale d’un montant de 38,44 euros - à prendre sur une période de trois ans. Tout au long de la durée prévisible de traitement de l’enfant, durée déterminée par le médecin, le parent pourra faire usage d’un « compte jour » d’absences. Un complément d’allocation de présence parentale d’un montant de 100 euros par mois sera, en outre, servi aux parents dont l’enfant est hospitalisé loin de leur domicile pour leur permettre de faire face aux frais de déplacement.

Au titre de l’aide à la petite enfance, le doublement du crédit d’impôt pour les frais de garde des enfants de moins de 6 ans hors du domicile familial a été annoncé par le premier ministre. Cette mesure intervient en complément de la création de 15.000 places supplémentaires en crèches annoncée par M. de Villepin lors de sa déclaration de politique générale en juin dernier.

Enfin, il est prévu de créer au bénéfice des familles d’au moins trois enfants une carte de famille nombreuse à vocation généraliste offrant des réductions en dehors des transports ferroviaires (grande distribution, loisirs, culture..).

En ce qui concerne le second thème abordé lors de la Conférence de la famille (protection des jeunes sur internet), le Premier Ministre a souhaité sécuriser la navigation des enfants sur le web en favorisant l’activation automatique des logiciels de filtrage ou de contrôle parental. Une campagne d’information et de sensibilisation des parents ainsi que la création d’un label famille référençant les sites internet respectueux de la protection de l’enfant ont également été préconisés.

La prochaine Conférence de la famille portera sur le thème de la famille et des solidarités entre les générations.