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Fiscalité des entreprises - Indice du coût de la construction : premier trimestre 2004

GESTION FISCALE - 30/08/2004 


L'indice du coût de la construction publié par l'INSEE s'établit à 1 225 pour le premier trimestre 2004 (au lieu de 1 214 pour le quatrième trimestre 2003).

L'indice est en hausse de 3,55% par rapport à la valeur atteinte pour la même période en 2003. Pour la révision des loyers commerciaux, l'indice est en hausse de 8,89% sur 3 ans.

Pour le plafonnement des loyers applicable lors du renouvellement des baux commerciaux, la hausse de l'indice ressort à 21,17% sur 9 ans.

La moyenne associée des quatre derniers indices, utilisée pour la révision des loyers des baux d'habitation ou à usage mixte, s'établit à 1 211 soit une augmentation de 3,33% .

Informations rapides INSEE, 9 juill. 2004 - Rédaction : Dictionnaire Permanent Gestion Fiscale


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