L'obligation de justifier d'un nom de domaine pour pouvoir le réserver va être supprimée.

Le centre d'information et de gestion des noms de domaine internet, l'AFNIC, a annoncé un assouplissement des règles de nommage pour l'attribution des noms de domaine en ".fr ".

L'organisme a annoncé la suppression du " droit au nom ", c'est-à-dire l'obligation de justifier d'un nom de domaine pour pouvoir le réserver. Il a confirmé la nouvelle règle selon laquelle toute personne identifiable à partir de bases de données publiques en ligne pourra enregistrer le nom de domaine de son choix.

Cette évolution se réalisera en deux temps :

   • à partir du 11 mai 2004, toutes les personnes identifiables en ligne sur des bases de données publiques et nationales (entreprises, artisans, associations immatriculées à l'INSEE, détenteurs de marques, etc.), pourront obtenir le nom de domaine qu'elles souhaitent, sans que ce dernier figure sur quelque document que ce soit ;

   • cette possibilité sera ensuite étendue à toutes les personnes physiques ou morales - ayant un lien avec la France - non identifiables à partir de bases de données publiques en ligne (particuliers, associations non immatriculées à l'INSEE, etc.).

Enfin, réaffirmant sa volonté de développer la confiance sur internet, l'AFNIC proposera à l'avenir également deux nouveautés : l'AFNIC insérera des " liens " permettant une connexion directe à partir de son système de recherche sur les bases de données des noms de domaine se terminant par ". fr " ou ". re " sur les bases publiques qui ont permis l'identification du demandeur (bases des greffes des tribunaux, de l'INPI, de l'INSEE) et une information sur les possibilités de résolution des litiges éventuels.