Les déplacements d'un salarié auprès d'entreprises clientes effectués hors période de travail et dépassant en durée le temps normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel sont assimilés à du travail effectif.

En principe, le temps de trajet entre le lieu du domicile et le lieu du travail n'est pas du temps de travail. Il en va différemment lorsque le salarié doit se rendre régulièrement à Lyon, Marseille, Lille et Paris, auprès d'entreprises clientes de l'employeur et à sa demande, en dehors des périodes de travail et en dépassant en durée le temps normal du déplacement entre le domicile et le lieu de travail habituel. Lorsque le temps de trajet réunit ces conditions, il est assimilé à du travail effectif.

La Cour de cassation reprend le critère du temps de trajet inhabituel issu de son arrêt du 5 novembre 2003 concernant un formateur pour l'appliquer à une salariée d'un cabinet d'experts comptables amenée à se rendre chez des entreprises clientes situées dans différentes villes de France.

(Cass. soc., 5 mai 2004, n° 01-43.918, Pennequin c/ SA Segec)