Si un chèque établi par un tiers aux lieu et place du débiteur s’est révélé sans provision, le débiteur n’est pas valablement libéré.

Le fait que le créancier dispose contre l’émetteur du chèque d’un certificat de non-paiement et d’un titre exécutoire ne met pas obstacle à ce qu’il poursuive directement son débiteur en paiement.

Cass. 1ère civ., 18 oct. 2005, n° 04-15.809, n° 1381 F-P+B, Vecchioli c/ Rossi