À la demande du ministre de la Santé, le Conseil d’orientation des retraites a rendu le 15 novembre dernier un avis attendu portant sur les questions posées par les décrets du 24 août 2004 sur les pensions de réversion. Rappelons que les inquiétudes soulevées par ces décrets auprès des partenaires sociaux et de l’opinion publique avaient conduit le Premier Ministre, dans l’attente de cet avis, à suspendre leur application.

Le Conseil estime qu’une intervention législative n’est pas utile, et que les modifications des décrets devraient être suffisantes. Celles-ci devraient, selon lui, porter sur les points suivants :

- le contrôle des ressources prévu à l’origine devrait être supprimé à 60 ans, ou à l’âge auquel le titulaire de la pension de réversion liquide sa propre retraite ;

- la suppression de l’inclusion, dans les ressources considérées, des pensions de réversion complémentaires, des revenus du patrimoine et des revenus issus des contrats de prévoyance, qui n’étaient jusqu’alors pas pris en compte ;

- l’abaissement de la condition d’âge devrait se faire à un rythme plus lent que celui prévu par le décret.