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SOCIAL - 15/12/2005 


Prise en compte du congé de maternité pour le calcul des droits au DIF.

Selon une disposition du projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes, la période d'absence pour congé de maternité devrait être prise en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF.

La période d’absence pour congé de maternité, d’adoption, de présence parentale ou pour congé parental d’éducation devrait être prise en compte pour le calcul des droits ouverts au titre du DIF.

Cette disposition figure dans le projet de loi relatif à l’égalité salariale entre les femmes et les hommes qui sera discuté en seconde lecture devant l’Assemblée nationale au mois de décembre.

Projet de loi relatif à l'égalité salariale entre les femmes et les hommes.


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