La Commission européenne réduit les taxes à payer à l'OHMI à compter du 1er novembre 2005.

L’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (OHMI), chargé de promouvoir et de gérer les marques communautaires, verra prochainement une diminution des taxes qui lui sont dues pour obtention de la protection juridique des marques, en ce qui concerne les entreprises opérant dans le marché unique de l’Union européenne.

Ces diminutions incluent :

- une réduction du montant de la taxe à payer pour le dépôt d’une demande de marque communautaire de 975 à 900 euros.

- une réduction du montant de la taxe à payer pour l’enregistrement d’une marque communautaire de 1 100 à 850 euros ;
une réduction du montant de la taxe à payer pour le renouvellement de l’enregistrement d’une marque communautaire de 2 500 à 1 500 euros.

- Des remises encore plus importantes (rabais spécial de 150 euros) peuvent être obtenues en envoyant les demandes de dépôt ou de renouvellement par l’internet sur le formulaire électronique de l’OHMI.

Selon la Commission, cette mesure devrait permettre aux entreprises d’économiser entre 37 et 40 millions d’euros par an.

La réduction entrera en vigueur d’ici le 1er novembre 2005. Elle permettra aux entreprises qui ont rempli leur demande de dépôt de marque communautaire en 1996 de renouveler leur enregistrement pour une nouvelle période de 10 ans en bénéficiant déjà de la réduction des coûts.

Communiqué de presse de la Commission n° IP/05/1289, 17 oct. 2005