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Dons aux enfants : prolongation de l’exonération.

DROIT DE LA FAMILLE - 05/04/2005 


La loi du 9 août 2004 a mis en place un système d’exonération des droits de mutation pour les dons de sommes d’argent faits aux enfants et petits-enfants, entre le 1er juin 2004 et le 31 mai 2005. Devant le succès de la mesure (320 439 dons entre juin et décembre 2004), le gouvernement a souhaité la prolonger et l’amplifier. Le montant maximum du don concerné est ainsi porté de 20 000 à 30 000 euros, et la date limite fixée pour ce faire est reportée au 31 décembre 2005. Les personnes qui auraient déjà fait un don, dans la limite de 20 000 euros pourront ; jusqu’au 31 décembre 2005, effectuer un complément de don au bénéfice du même donataire, en restant dans la limite de 30 000 euros.


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